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Le site https://etude-nutrinet-sante.fr est une publication de l'EREN
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Directeur de la publication: Dr Mathilde Touvier
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S’agissant de données nominatives, les internautes peuvent exercer leurs différents droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation) prévus par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 à tout moment auprès des responsables de la recherche en utilisant le formulaire de contact (cliquez ici) ou en écrivant directement à contact@etude-nutrinet-sante.fr.
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Ils ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Le projet NutriNet-Santé a reçu un avis favorable de la CNIL sous le numéro de dossier 908450.
De plus, toute information concernant les internautes est traitée de façon confidentielle et n’est jamais transmise à des tiers. A l’exception des chercheurs responsables du site et de l’étude, qui traitent les informations dans le plus strict respect de la confidentialité, l’anonymat est totalement préservé.
Aspects réglementaires et autorisations
Le protocole général de l'étude NutriNet-Santé (recrutement des participants, collecte des données par Internet) bénéficie d'un avis favorable :
- du Comité de Qualification Institutionnel de l'Inserm (le 10 juillet 2008, n°IRB0000388 FWA00005831)
- du CCTIRS (le 11 juillet 2008, n°08.301)
- de la Cnil (le 24 février 2009, n°908450)
- du CCTIRS (le 29 octobre 2009 n°08.301bis)
- de la CNIL (12 février 2010, n° 909216).
- du CPP (le 05 mai 2010, n°C09-45)
- du CCTIRS (le 15 juillet 2010 n°10.367)
- de la Cnil (le 25 octobre 2010, n°1460707)
- de l’Institut des données de santé (8 septembre 2010, n°14
- du CCTIRS (le 17 novembre 2011, n° 11.675)
- du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) du 25 septembre 2012
- de la CNIL, Délibération no 2012-260 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la mise en oeuvre d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une recherche en santé humaine dénommée NutriNet-Santé (demande d’avis n° 12013236)
- du Conseil d’Etat : Décret no 2013-175 du 26 février 2013 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NutriNet-Santé »
- du comité de protection des personnes Sud-Méditerranée III (27 avril 2020)
- de la CNIL (Décision DR-2020-189 du 30/04/2020, n° 920193)
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